Permis de construire Logement N° 05626323T0028

Permis de construire à Sainte-Anne-d'Auray pour 2 811 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 05626323T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05626323T0028, délivré le 28 mars 2024 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Sainte-Anne-d'Auray (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 21 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC4, AC142.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 434 m²

Surface existante avant

2 811 m²

Surface créée

2 811 m²

Surface totale après

2 811 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC111 AC4 AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 811 m² 0 m² 2 811 m² 0 m² 2 811 m² 0 m² 2 811 m²
Total 2 811 m² 0 m² 2 811 m² 0 m² 2 811 m² 0 m² 2 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 21 13 - - - 50
32,0 % 42,0 % 26,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626323T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte-Anne-d'Auray (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 21 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626323T0028, instruit par la commune de Sainte-Anne-d'Auray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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