Permis de construire Logement N° 05626021Y0312

Permis de construire à Vannes pour 3 288 m² de logement - 17 Rue Des 4 Freres Crapel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 05626021Y0312

Demandeur

SCI OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 05626021Y0312, délivré le 5 août 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Des 4 Freres Crapel, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 21 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO191, AO192, AO193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

3 288 m²

Variation nette

+2 623 m²

Surface totale après

3 288 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO191 AO192 AO193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 3 288 m² 0 m² 496 m² 0 m² 2 792 m² 3 288 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 665 m² 3 288 m² 0 m² 665 m² 0 m² 2 623 m² 3 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 21 6 - - 53
- 49,1 % 39,6 % 11,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
324755925
SIRET
32475592500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0312
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des 4 Freres Crapel, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OUEST et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 21 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626021Y0312, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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