Permis de démolir n° 05626022Y0021 à Vannes, 5 Rue Joseph Sauveur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PD n° 05626022Y0021
Demandeur
ARO ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626022Y0021 a été délivré le 4 novembre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Rue Joseph Sauveur. Le projet est porté par ARO ARCHITECTE.
Le terrain d'assiette couvre 432 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARO ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819972662
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- MARZAN (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626022Y0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |