Permis de construire Locaux N° 05626021Y0206

Permis de construire à Vannes pour 327 m² de locaux - 6 Rue Du Vincin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2024

Dossier PC n° 05626021Y0206

Demandeur

SCCV KERLANN VINCIN

Cette page présente le permis de construire n° 05626021Y0206, délivré le 15 juin 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Vincin, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV KERLANN VINCIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KERLANN VINCIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
502137664
SIRET
50213766400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Vincin, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV KERLANN VINCIN et accordé le 15 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626021Y0206, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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