Retour aux permis de démolir de Vannes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626013Y0021

Permis de démolir n° 05626013Y0021 à Vannes, 33 Rue Du 65Eme R.i.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VANNES et autorisée le 14 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626013Y0021, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PD n° 05626013Y0021

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626013Y0021 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du 65Eme R.i.. COMMUNE DE VANNES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VANNES

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602608
SIRET: 21560260800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VANNES CEDEX (56019)

Autres dossiers de COMMUNE DE VANNES

PD n°0562602600020 Autorisé

Voie Verte Ste Anne D'auray

17 juin 2026

PD n°0562602600004 Autorisé

16 Rue Du Commerce

15 mai 2026

PD n°0562602600005 Autorisé

12 Rue Du Commerce

13 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626013Y0021
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du 65Eme R.i. à Vannes (56000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VANNES et autorisée le 14 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626013Y0021, déposé en mairie de Vannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vannes

PD n°05626013Y0016 Autorisé

78 Rue Du Vincin De 462

Vannes (56000)

15 nov. 2013

PD n°05626013Y0017 Autorisé

Rue Guillaume Le Bartz

Vannes (56000)

20 nov. 2013 COMMUNE DE VANNES

PD n°05626013Y0018 Autorisé

6 Rue Des Freres Lumiere

Vannes (56000)

08 janv. 2014 SCI RGS

PD n°05626013Y0019 Autorisé

7 Rue Des Grandes Murailles

Vannes (56000)

15 janv. 2014

PD n°05626013Y0022 Autorisé

Rue Lt Colonel Maury

Vannes (56000)

16 janv. 2014 SWAT IMMO

PD n°05626013Y0023 Autorisé

1B Rue De La Tour D'auvergne

Vannes (56000)

28 janv. 2014

Autres types d'autorisations à Vannes

Permis de construire à Vannes

2 267 autorisations

Permis d'aménager à Vannes

82 autorisations