Permis de construire n° 05626017Y0232 à Vannes pour 715 m² de locaux, 33 Rue Du 65E R I
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 05626017Y0232
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626017Y0232 a été délivré le 22 novembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 33 Rue Du 65E R I. COMMUNE DE VANNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW21, AW22, AW163. Ce dossier fait partie des 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 794 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 509 m² |
| Total | 1 794 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 794 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 509 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 2 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602608
- SIRET
- 21560260800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VANNES CEDEX (56019)
Autres dossiers de COMMUNE DE VANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |