Permis de démolir n° 05626013Y0022 à Vannes, Rue Lt Colonel Maury
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PD n° 05626013Y0022
Demandeur
SWAT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626013Y0022 porte sur un bâtiment situé Rue Lt Colonel Maury. Le dossier a été déposé par SWAT IMMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO22, BO25, BO26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SWAT IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507723179
- SIRET
- 50772317900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SWAT IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626013Y0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |