Permis de démolir n° 05625921Y0002 à La Trinité-Surzur, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PD n° 05625921Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05625921Y0002, délivré le 27 octobre 2021 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR.
Le terrain d'assiette couvre 478 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à La Trinité-Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Trinité-Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602590
- SIRET
- 21560259000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TRINITE SURZUR (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625921Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |