Permis de démolir n° 05625921Y0001 à La Trinité-Surzur, 41 Rte Des Venetes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PD n° 05625921Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rte Des Venetes, le permis de démolir n° 05625921Y0001 a été délivré le 26 mars 2021 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 5 389 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA169, AA170. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à La Trinité-Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Trinité-Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMINE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625921Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |