Permis de démolir n° 05625920Y0001 à La Trinité-Surzur, 8 Rue De La Gree
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PD n° 05625920Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625920Y0001 a été délivré le 3 mars 2020, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Gree.
Le terrain support du projet couvre 135 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à La Trinité-Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Trinité-Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRINITE SURZUR (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625920Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |