Permis d'aménager n° 05625921Y0001 à La Trinité-Surzur pour un terrain de 6 858 m², Allee De L'ancien Four
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PA n° 05625921Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625921Y0001, délivré le 2 juillet 2021 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Allee De L'ancien Four. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 858 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB148, AB149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à La Trinité-Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Trinité-Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602590
- SIRET
- 21560259000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TRINITE SURZUR (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TRINITE SURZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625921Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |