Permis d'aménager n° 05625920Y0001 à La Trinité-Surzur pour un terrain de 3 590 m², 41 Rte Des Venetes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 05625920Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625920Y0001 a été délivré le 30 juillet 2020 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 41 Rte Des Venetes.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 590 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA169. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à La Trinité-Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Trinité-Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES SUR SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625920Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |