Permis de démolir n° 05625917Y0001 à La Trinité-Surzur, 35 Rue D Auvergne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PD n° 05625917Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625917Y0001 a été délivré le 27 décembre 2017, pour un bâtiment situé 35 Rue D Auvergne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA133. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à La Trinité-Surzur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Trinité-Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRINITE-SURZUR (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625917Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |