Permis de démolir n° 05625822T0001 à La Trinité-sur-Mer, 8 Rue Er Vammenn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PD n° 05625822T0001
Demandeur
SCI LEBRAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05625822T0001, délivré le 31 mai 2022 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Er Vammenn. Le demandeur déclaré est SCI LEBRAP.
Le terrain support du projet couvre 613 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT82. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à La Trinité-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEBRAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892968959
- SIRET
- 89296895900015
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |