Permis de démolir n° 05625821T0004 à La Trinité-sur-Mer, 25 Rue De Kervillen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PD n° 05625821T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2021 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625821T0004 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Kervillen.
Le terrain concerné couvre 653 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL666. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à La Trinité-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625821T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |