Permis de démolir n° 05625822T0003 à La Trinité-sur-Mer, 19 Rue Du Rhune
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PD n° 05625822T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05625822T0003, délivré le 24 novembre 2022 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Rhune.
Le terrain d'assiette couvre 1 342 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à La Trinité-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-18E-ARRONDISSEMENT (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625822T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |