Permis de démolir n° 05625821T0003 à La Trinité-sur-Mer, 11 Rue De Carnac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PD n° 05625821T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05625821T0003, délivré le 19 juillet 2021 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Carnac.
La parcelle concernée s'étend sur 866 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI752. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à La Trinité-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625821T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |