Permis de démolir n° 0562512500009 à Theix-Noyalo, 7 rue Marie Le Franc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PD n° 0562512500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562512500009 a été délivré le 16 octobre 2025, pour un bâtiment situé 7 rue Marie Le Franc.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 757 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 214. Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir à Theix-Noyalo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 757 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562512500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |