Permis de démolir n° 05624723Y0001 à Sulniac, 45 Rue Des Ducs De Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PD n° 05624723Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624723Y0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Des Ducs De Bretagne.
La parcelle concernée s'étend sur 1 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY1, ZY139, ZY140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Sulniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SULNIAC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624723Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |