Permis de démolir n° 0562472500002 à Sulniac, Rue Des Montagnards
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PD n° 0562472500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2025 à Sulniac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562472500002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Montagnards.
Le terrain concerné couvre 2 967 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA136, AA230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Sulniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sulniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sulniac Code postal 56250 Identifiant INSEE 56247
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT ST MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |