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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624321Y0002

Permis de démolir n° 05624321Y0002 à Séné, 6441 Lot De La Fontaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624321Y0002, déposé en mairie de Séné.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PD n° 05624321Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624321Y0002 a été délivré le 21 avril 2021, pour un bâtiment situé 6441 Lot De La Fontaine.

Le terrain d'assiette couvre 183 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP177. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés à Séné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2021

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2021

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENE (56860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05624321Y0002
Code commune INSEE	56243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6441 Lot De La Fontaine à Séné (56860).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624321Y0002, déposé en mairie de Séné.

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