Permis de démolir n° 05624313Y0005 à Séné, 42 Rte De Nantes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PD n° 05624313Y0005
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624313Y0005 a été délivré le 12 août 2013, pour un bâtiment situé 42 Rte De Nantes. Le projet est porté par ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI273, AI274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de démolir référencés à Séné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 390981777
- SIRET
- 39098177700019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Année de création
- 1993
- Localisation
- THEIX (56450)
Autres dossiers de ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624313Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |