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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562422600001

Permis de démolir n° 0562422600001 à Séglien, 4 Rue Du Clandy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562422600001, déposé en mairie de Séglien.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PD n° 0562422600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Clandy, le permis de démolir n° 0562422600001 a été délivré le 17 août 2026 à Séglien (Morbihan, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 1 154 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : 23 jours). Au total, 5 permis de démolir référencés à Séglien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Surface du terrain

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.

Dépôt

22 juillet 2026

Autorisation

17 août 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

22/07/2026

Autorisation

17/08/2026

Localisation du projet à Séglien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEGLIEN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562422600001
Code commune INSEE	56242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 août 2026
Date de dépôt	22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Clandy à Séglien (56160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562422600001, déposé en mairie de Séglien.

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PD n°05624217X0001 Autorisé

1 Kerrach

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PD n°05624218X0002 Autorisé

2 Beau Vallon

Séglien (56160)

11 sept. 2018 10 843 m² foncier

PD n°05624220X0001 Autorisé

Rue Du Stade

Séglien (56160)

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3 Rue Yves Le Calve

Séglien (56160)

27 juil. 2021 471 m² foncier COMMUNE DE SEGLIEN

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