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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624218X0002

Permis de démolir n° 05624218X0002 à Séglien, 2 Beau Vallon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624218X0002, déposé en mairie de Séglien.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PD n° 05624218X0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624218X0002, délivré le 11 septembre 2018 à Séglien (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Beau Vallon.

Le terrain d'assiette couvre 10 843 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Séglien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

10 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Localisation du projet à Séglien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEGLIEN (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05624218X0002
Code commune INSEE	56242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Beau Vallon à Séglien (56160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624218X0002, déposé en mairie de Séglien.

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