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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624220X0001

Permis de démolir n° 05624220X0001 à Séglien, Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEGLIEN et autorisé le 11 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624220X0001, déposé en mairie de Séglien.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 05624220X0001

Demandeur

COMMUNE DE SEGLIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Stade, le permis de démolir n° 05624220X0001 a été délivré le 11 janvier 2021 à Séglien (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEGLIEN.

La parcelle concernée s'étend sur 20 573 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Séglien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

20 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Localisation du projet à Séglien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 573 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGLIEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602426
SIRET: 21560242600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SEGLEIN (56160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEGLIEN

PD n°05624221X0001 Autorisé

3 Rue Yves Le Calve

27 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05624220X0001
Code commune INSEE	56242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Séglien (56160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEGLIEN et autorisé le 11 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624220X0001, déposé en mairie de Séglien.

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PD n°05624217X0001 Autorisé

1 Kerrach

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15 janv. 2018 770 m² foncier

PD n°05624218X0002 Autorisé

2 Beau Vallon

Séglien (56160)

11 sept. 2018 10 843 m² foncier

PD n°05624221X0001 Autorisé

3 Rue Yves Le Calve

Séglien (56160)

27 juil. 2021 471 m² foncier COMMUNE DE SEGLIEN

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