Permis de démolir n° 05624221X0001 à Séglien, 3 Rue Yves Le Calve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 05624221X0001
Demandeur
COMMUNE DE SEGLIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624221X0001 a été délivré le 27 juillet 2021 à Séglien (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue Yves Le Calve. Le projet est porté par COMMUNE DE SEGLIEN.
Le terrain support du projet couvre 471 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Séglien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEGLIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602426
- SIRET
- 21560242600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEGLIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624221X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |