Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562402600011

Permis de démolir n° 0562402600011 à Sarzeau, 4 rue Skol Koz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PD n° 0562402600011

Demandeur

C.M.O.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2026 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562402600011 porte sur un bâtiment situé 4 rue Skol Koz. La demande émane de C.M.O..

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 652 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BW 4, BW 369. Sur la même voie, rue Skol Koz, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Surface du terrain

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2026.

Dépôt

19 août 2026

Autorisation

10 septembre 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
19/08/2026
2
Autorisation
10/09/2026

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 4 BW 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 652 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 652 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.M.O., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Theix Noyalo (Anciennement Theix). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850528100
SIRET
85052810000017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX) (56450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562402600011
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 19/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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