Permis de démolir n° 05624021Y0009 à Sarzeau, 20 rue Skol Koz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PD n° 05624021Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624021Y0009 a été délivré le 31 mai 2021, pour un bâtiment situé 20 rue Skol Koz.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 195 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BW 12. La voie, rue Skol Koz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 195 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624021Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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