Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624021Y0009

Permis de démolir n° 05624021Y0009 à Sarzeau, 20 rue Skol Koz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PD n° 05624021Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624021Y0009 a été délivré le 31 mai 2021, pour un bâtiment situé 20 rue Skol Koz.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 195 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BW 12. La voie, rue Skol Koz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2021

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 195 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 195 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624021Y0009
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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