Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562402600012

Permis de démolir n° 0562402600012 à Sarzeau, 3 rue Hent-Ty-Guard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PD n° 0562402600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562402600012 a été délivré le 14 septembre 2026 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 3 rue Hent-Ty-Guard.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 431 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane de 23 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BS 403, BS 406. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Surface du terrain

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.

Dépôt

20 août 2026

Autorisation

14 septembre 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
14/09/2026

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 403 BS 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 431 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 431 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562402600012
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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