Permis de démolir n° 0562402600012 à Sarzeau, 3 rue Hent-Ty-Guard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PD n° 0562402600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562402600012 a été délivré le 14 septembre 2026 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 3 rue Hent-Ty-Guard.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 431 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane de 23 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BS 403, BS 406. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.
Dépôt
20 août 2026
Autorisation
14 septembre 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 431 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562402600012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |