Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562402600010

Permis de démolir n° 0562402600010 à Sarzeau, 10 Residence de Kerthomas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PD n° 0562402600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562402600010, délivré le 3 septembre 2026 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Residence de Kerthomas.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 523 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane de 23 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CH 106. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2026.

Dépôt

16 août 2026

Autorisation

3 septembre 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt
16/08/2026
2
Autorisation
03/09/2026

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 523 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 523 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562402600010
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 16/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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