Permis de démolir n° 0562402600010 à Sarzeau, 10 Residence de Kerthomas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PD n° 0562402600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562402600010, délivré le 3 septembre 2026 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Residence de Kerthomas.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 523 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane de 23 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CH 106. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2026.
Dépôt
16 août 2026
Autorisation
3 septembre 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 523 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562402600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |