Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562402500002

Permis de démolir n° 0562402500002 à Sarzeau, 6 rue Toul Lezic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 0562402500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562402500002 porte sur un bâtiment situé 6 rue Toul Lezic.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 648 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle XM 56. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2025

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XM 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 648 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 648 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562402500002
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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