Permis de démolir n° 05624024Y0017 à Sarzeau, 27 Le Vondre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PD n° 05624024Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624024Y0017, délivré le 5 juillet 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 27 Le Vondre.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 801 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZI 267, ZI 81, ZI 92. La voie, Le Vondre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 801 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624024Y0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Le Vondre à Sarzeau (56370)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Vondre depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.