Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624024Y0017

Permis de démolir n° 05624024Y0017 à Sarzeau, 27 Le Vondre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PD n° 05624024Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624024Y0017, délivré le 5 juillet 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 27 Le Vondre.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 801 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZI 267, ZI 81, ZI 92. La voie, Le Vondre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 267 ZI 81 ZI 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 801 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 801 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624024Y0017
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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