Permis de démolir Statut : Terminé N° 05624024Y0018

Permis de démolir n° 05624024Y0018 à Sarzeau, 62 impasse Lann Raz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 05624024Y0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624024Y0018 porte sur un bâtiment situé 62 impasse Lann Raz.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 354 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle YS 911. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS 911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 354 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 354 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉMUSON (22440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624024Y0018
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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