Permis de démolir n° 05624024Y0018 à Sarzeau, 62 impasse Lann Raz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PD n° 05624024Y0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624024Y0018 porte sur un bâtiment situé 62 impasse Lann Raz.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 354 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle YS 911. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 354 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉMUSON (22440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624024Y0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YS 911 à Sarzeau (56370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.