Permis de démolir n° 05624024Y0013 à Sarzeau, 7 Residence de la Petite Cot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 05624024Y0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624024Y0013 a été délivré le 16 mai 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Residence de la Petite Cot.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 669 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle YN 170. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 669 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624024Y0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |