Permis de démolir n° 05624024Y0015 à Sarzeau, 9 Rue De Kerseal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 05624024Y0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624024Y0015 a été délivré le 18 juin 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue De Kerseal.
Le terrain d'assiette couvre 2 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE169. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 827 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624024Y0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |