Permis de construire Logement N° 05624023Y0082

Permis de construire n° 05624023Y0082 à Sarzeau pour 248 m² de logement, La Croix Du Spernec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 août 2023

Dossier PC n° 05624023Y0082

Demandeur

GOLFE OCEAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 août 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624023Y0082 porte sur un projet situé La Croix Du Spernec. La demande émane de GOLFE OCEAN IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XO13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 457 m²
Total 209 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLFE OCEAN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884126673
SIRET
88412667300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624023Y0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Croix Du Spernec, à Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GOLFE OCEAN IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 16 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05624023Y0082, déposé en mairie de Sarzeau.

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