Permis de construire Logement N° 05624023Y0082

Permis de construire à Sarzeau pour 248 m² de logement - La Croix Du Spernec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 05624023Y0082

Demandeur

GOLFE OCEAN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05624023Y0082, délivré le 16 août 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Croix Du Spernec, Sarzeau (56370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOLFE OCEAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XO13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 457 m²
Total 209 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLFE OCEAN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884126673
SIRET
88412667300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624023Y0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Du Spernec, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOLFE OCEAN IMMOBILIER et accordé le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624023Y0082, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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