Permis de démolir n° 05624023Y0006 à Sarzeau, 4 Chemin De La Pointe De Ben
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PD n° 05624023Y0006
Demandeur
EARL DE BENANCE - GUILLEMETTE MICHEL ET DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624023Y0006 porte sur un bâtiment situé 4 Chemin De La Pointe De Ben. Le dossier a été déposé par EARL DE BENANCE - GUILLEMETTE MICHEL ET DAMIEN.
Le terrain support du projet couvre 434 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 392, 393, ZN203. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 août 2023
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 434 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BENANCE - GUILLEMETTE MICHEL ET DAMIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332601111
- SIRET
- 33260111100013
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624023Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |