Déclaration préalable n° 05624023Y0168 à Sarzeau pour 246 m² de locaux, 4 Chemin De La Pointe De Ben
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier DP n° 05624023Y0168
Demandeur
EARL DE BENANCE - GUILLEMETTE MICHEL ET DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05624023Y0168 porte sur un projet situé 4 Chemin De La Pointe De Ben. Le projet est porté par EARL DE BENANCE - GUILLEMETTE MICHEL ET DAMIEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 393, 392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BENANCE - GUILLEMETTE MICHEL ET DAMIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332601111
- SIRET
- 33260111100013
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624023Y0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |