Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624023Y0011

Permis de démolir n° 05624023Y0011 à Sarzeau, 18 chemin de Kerhuelon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 05624023Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624023Y0011 porte sur un bâtiment situé 18 chemin de Kerhuelon.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 506 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YS 499. Sur la même voie, chemin de Kerhuelon, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

1 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 506 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 506 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624023Y0011
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, chemin de Kerhuelon à Sarzeau (56370)

L’autre dossier recensé chemin de Kerhuelon depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Sarzeau

Autres types d'autorisations à Sarzeau