Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624023Y0014

Permis de démolir n° 05624023Y0014 à Sarzeau, 23 rue Bot Spern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PD n° 05624023Y0014

Demandeur

PALEO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624023Y0014 a été délivré le 11 octobre 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 23 rue Bot Spern. Le projet est porté par PALEO IMMO.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 590 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BT 133. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue Bot Spern, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 590 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 590 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PALEO IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sarzeau.

Demandeur

PALEO IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881838908
SIRET
88183890800013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624023Y0014
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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