Permis de démolir n° 05624023Y0014 à Sarzeau, 23 rue Bot Spern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PD n° 05624023Y0014
Demandeur
PALEO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624023Y0014 a été délivré le 11 octobre 2023 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 23 rue Bot Spern. Le projet est porté par PALEO IMMO.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 590 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BT 133. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue Bot Spern, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 590 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PALEO IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sarzeau.
Demandeur
PALEO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881838908
- SIRET
- 88183890800013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624023Y0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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