Permis de démolir n° 05624021Y0014 à Sarzeau, 50 Village du Duer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PD n° 05624021Y0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624021Y0014 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un bâtiment situé 50 Village du Duer.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 445 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZX 260. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Village du Duer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 445 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624021Y0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle ZX 260 à Sarzeau (56370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Village du Duer à Sarzeau (56370)
Les 3 autres permis de démolir recensés sur la voie Village du Duer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.