Permis de démolir Statut : Commencé N° 05624022Y0007

Permis de démolir n° 05624022Y0007 à Sarzeau, 102 Village du Duer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PD n° 05624022Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624022Y0007 a été délivré le 10 mai 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 102 Village du Duer.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 316 m².

Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZX 161. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Village du Duer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2022

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 316 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 316 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624022Y0007
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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