Permis de démolir n° 05624021Y0011 à Sarzeau, 21 rue du Poulprix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 05624021Y0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624021Y0011 porte sur un bâtiment situé 21 rue du Poulprix.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 198 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle XD 268. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Poulprix, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 198 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624021Y0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle XD 268 à Sarzeau (56370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Poulprix à Sarzeau (56370)
L’autre dossier recensé rue du Poulprix depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.