Permis de démolir n° 05623718X0001 à Saint-Thuriau, 16 Rue Du Petit Chemin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PD n° 05623718X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05623718X0001, délivré le 29 juin 2018 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Petit Chemin.
Le terrain support du projet couvre 53 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Thuriau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623718X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |