Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562062500002

Permis de démolir n° 0562062500002 à Saint-Avé, 5 rue Germaine de Stael

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PD n° 0562062500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0562062500002, délivré le 19 septembre 2025 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 rue Germaine de Stael.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 588 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BA 156. Le catalogue recense 45 permis de démolir à Saint-Avé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 588 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 588 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AVE (56890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562062500002
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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