Permis de démolir n° 0352562500009 à Saint-Briac-sur-Mer, 2 Place Du Centre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PD n° 0352562500009
Demandeur
INOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Place Du Centre, le permis de démolir n° 0352562500009 a été délivré le 23 février 2026 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par INOVA.
Le terrain concerné couvre 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839734001
- SIRET
- 83973400100028
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DINARD (35800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352562500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |