Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352562500009

Permis de démolir n° 0352562500009 à Saint-Briac-sur-Mer, 2 Place Du Centre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PD n° 0352562500009

Demandeur

INOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Place Du Centre, le permis de démolir n° 0352562500009 a été délivré le 23 février 2026 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par INOVA.

Le terrain concerné couvre 610 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à Saint-Briac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 610 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839734001
SIRET
83973400100028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2018
Localisation
DINARD (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352562500009
Code commune INSEE 35256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Du Centre à Saint-Briac-sur-Mer (35800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INOVA et autorisé le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352562500009, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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