Permis de démolir n° 05620521Y0001 à Saint-Armel, 57 Rte De Clos Lasne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PD n° 05620521Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620521Y0001 a été délivré le 6 mai 2021, pour un bâtiment situé 57 Rte De Clos Lasne.
Le terrain support du projet couvre 2 340 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Armel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ARMEL (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620521Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |