Permis de démolir n° 05620519Y0001 à Saint-Armel, 67 Route De Tascon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 05620519Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620519Y0001 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un bâtiment situé 67 Route De Tascon.
La parcelle concernée s'étend sur 417 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Armel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANRIVOARE (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620519Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |