Retour aux autorisations de Saint-Armel

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05620516Y0001

Permis de démolir n° 05620516Y0001 à Saint-Armel, Ile Tescon - En Dorec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORANGE et autorisé le 15 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620516Y0001, déposé en mairie de Saint-Armel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PD n° 05620516Y0001

Demandeur

ORANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620516Y0001 a été délivré le 15 février 2016, pour un bâtiment situé Ile Tescon - En Dorec. Le projet est porté par ORANGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Armel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2016

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

Voir les 880 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380129866
SIRET: 38012986600014
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1991
Localisation: RENNES (35044)

Autres dossiers de ORANGE

PD n°07511525V0014 Autorisé

13 Rue De Javel

03 déc. 2025

PD n°07511525V0010 Autorisé

6 Place D'alleray

01 août 2025

PD n°0890242500004 Autorisé

5 Ter Rue Monge

02 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05620516Y0001
Code commune INSEE	56205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ile Tescon - En Dorec à Saint-Armel (56450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ORANGE et autorisé le 15 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05620516Y0001, déposé en mairie de Saint-Armel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Armel

PD n°05620513H0001 Autorisé

Chem De La Forge

Saint-Armel (56450)

26 mars 2013

PD n°05620516Y0002 Autorisé

Eur Vante

Saint-Armel (56450)

13 févr. 2016 ORANGE

PD n°05620518Y0001 Autorisé

23 Rte De Clos Lasne

Saint-Armel (56450)

20 juin 2018

PD n°05620519Y0001 Autorisé

67 Route De Tascon

Saint-Armel (56450)

24 janv. 2020 417 m² foncier

PD n°05620521Y0001 Commencé

57 Rte De Clos Lasne

Saint-Armel (56450)

06 mai 2021 2 340 m² foncier

PD n°05620522Y0001 Autorisé

1 Route De Corn Ar Vras

Saint-Armel (56450)

02 mai 2022 2 063 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Armel

Permis de construire à Saint-Armel

102 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Armel

13 autorisations