Permis de démolir n° 05620522Y0001 à Saint-Armel, 1 Route De Corn Ar Vras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PD n° 05620522Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620522Y0001 a été délivré le 2 mai 2022, pour un bâtiment situé 1 Route De Corn Ar Vras.
Le terrain support du projet couvre 2 063 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Armel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ARMEL (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620522Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |